Arrêté du 6 octobre 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza oléagineux)

Version INITIALE

NOR : AGRP0302069A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/6/AGRP0302069A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 295 du 21/12/2003 page 21912 à 21913