Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza oléagineux)
NOR : AGRP0302069A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/6/AGRP0302069A/jo/article_3
Texte n°21