Article 3
Les arrêtés du 15 mai 2001 relatifs au régime indemnitaire du directeur de l'Ecole nationale d'administration sont abrogés.
Arrêté du 24 septembre 2003 portant application du décret n° 77-146 du 11 février 1977 relatif au régime indemnitaire du directeur de l'Ecole nationale d'administration
NOR : FPPA0300133A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/24/FPPA0300133A/jo/article_3
Texte n°42