Arrêté du 1er octobre 2003 portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée « Moto Tour 2003 »

Version INITIALE

NOR : INTD0300603A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/1/INTD0300603A/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


La présente autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur dénommé Option Organisation prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.