Arrêté du 23 septembre 2003 accordant la délégation prévue au I de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Version INITIALE

NOR : SPRK0370182A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/23/SPRK0370182A/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


La délégation prévue au I de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2004, à la Fédération de muaythaï et disciplines associées pour la discipline suivante : muaythaï.