Arrêté du 2 octobre 2003 relatif à la composition du Haut Conseil des rapatriés

Version INITIALE

NOR : PRMX0306868A

Texte n°48


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 2 octobre 2003, M. Michel Lévy est nommé, en qualité de membre au Haut Conseil des rapatriés, en remplacement de M. Jean Sénéclauze.