Arrêté du 12 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENA0402362A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/12/MENA0402362A/jo/article_snum1

Texte n°26


Ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 273 du 24/11/2004 texte numéro 26




Personnels administratifs de recherche et de formation



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 273 du 24/11/2004 texte numéro 26