Arrêté du 12 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENA0402362A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/12/MENA0402362A/jo/article_1

Texte n°26