Article 5
Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR : ECOT0420062A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/12/ECOT0420062A/jo/article_5
Texte n°7