Décision n° 2000-1221 du 26 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication locale La Radio Primitive pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Primitive

Version INITIALE

NOR : CSAX0011221S

Texte n°29

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 91-202 du 22 février 1991, reconduite par la décision n° 95-944 du 25 juillet 1995 susvisée, à l'Association pour le développement de la communication locale La Radio Primitive pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio Primitive est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2001 à 0 heure.