Arrêté du 31 décembre 2002 relatif aux conditions de production de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » de la récolte 2002

Version INITIALE

NOR : AGRP0202718A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/31/AGRP0202718A/jo/article_3

Texte n°40

Article 3


Les vins doivent présenter le titre alcoométrique volumique naturel minimum fixé à la colonne III du tableau en annexe, en regard du nom de chacune des appellations.