Article 4
Les vins ne doivent pas dépasser le titre alcoométrique maximum figurant à la colonne IV du tableau en annexe, en regard du nom de chacune des appellations.
Arrêté du 31 décembre 2002 relatif aux conditions de production de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » de la récolte 2002
NOR : AGRP0202718A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/31/AGRP0202718A/jo/article_4
Texte n°40