Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Arial Assurance, dont le siège social est à Mons-en-Baroeul (59370), 32, avenue Emile-Zola, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société La Mondiale Partenaire, dont le siège social est à Paris (8e), 14, rue Roquépine.