Arrêté du 28 mai 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département d'Eure-et-Loir

Version INITIALE

NOR : INTC0300307A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/28/INTC0300307A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Dans le département d'Eure-et-Loir, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 141 du 20/06/2003 page 10338 à 10338