Arrêté du 28 mai 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département d'Eure-et-Loir

Version INITIALE

NOR : INTC0300307A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/28/INTC0300307A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


L'arrêté du 25 avril 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département d'Eure-et-Loir est abrogé.