Décret n° 2003-756 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 65-184 du 5 mars 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie

Version INITIALE

NOR : EQUI0300892D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/EQUI0300892D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/2003-756/jo/article_2

Texte n°60

Article 2


Le sixième alinéa de l'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les règles générales d'organisation des concours, la nature et le programme des épreuves, ainsi que les modalités de report des places non pourvues entre les filières prévues au 1° de l'article 8, sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la fonction publique. Le programme des concours prévus aux 1° et 3° comporte obligatoirement des épreuves du niveau des secondes années des classes préparatoires aux grandes écoles. »