Décret du 1er août 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0301943D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/DEFD0301943D/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


A l'article 1er du décret du 22 mai 2002 susvisé, au I, les mots : « M. Philippe Angles, agent sur contrat, chef du service technique des transmissions d'infrastructure de la marine » sont remplacés par les mots suivants : « M. le capitaine de vaisseau Thierry Bonne, chef du service technique des transmissions d'infrastructure de la marine ».