Décision n° 2002-939 du 22 octobre 2002 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 868-870 MHz

Version INITIALE

NOR : ARTL0200796S

Texte n°44

Article 1


La bande de fréquences 868-870 MHz est attribuée aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée se référant à la norme harmonisée EN 300 220-3 de l'ETSI ou à toute autre norme reconnue équivalente selon le tableau suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 118 du 22/05/2003 page 8785 à 8786