Article 1
La bande de fréquences 868-870 MHz est attribuée aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée se référant à la norme harmonisée EN 300 220-3 de l'ETSI ou à toute autre norme reconnue équivalente selon le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 118 du 22/05/2003 page 8785 à 8786