Sur la spécificité des différentes sous-bandes de fréquences :
La présente décision prend en compte la recommandation ERC/REC/70-03 susvisée qui précise, pour chaque sous-bande de fréquences, le type d'utilisation, la puissance autorisée, la largeur des canaux et éventuellement le temps de transmission défini par un ratio, exprimé en pourcentage, de la durée d'émission sur une période d'une heure,
Décide :