I. - Association intercantonale, service de soins à domicile
(35360 Montauban-de-Bretagne)

Décision unilatérale non datée relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II. - Association du Coglais pour le développement économique,
social et culturel (35460 Saint-Etienne-en-Cogles)

Accord collectif du 15 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

III. - Association les amis de Saint-Vincent-de-Paul,
siège foyer de jeunes Saint-Vincent-de-Paul (44000 Nantes)

Accord collectif du 28 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IV. - ASSAD - centre social
(47180 Sainte-Bazeille)

Note d'information du 22 février 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

V. - Association Vivre ensemble en Salanque
(66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque)

Accord du 28 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VI. - Association SOS Femmes Solidarité
(67000 Strasbourg)

Note d'information du 24 juin 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VII. - Association maison d'accueil Montfortaine
(85292 Saint-Laurent-sur-Sèvre)

Accord du 17 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.