Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2003 relatif à l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public
NOR : DEVP0320164A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/27/DEVP0320164A/jo/article_4
Texte n°28