Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 17 juin 1998 relatif au recensement et à la participation des Français de l'étranger à l'appel de préparation à la défense hors du territoire national
NOR : MAEF0210099A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/30/MAEF0210099A/jo/article_4
Texte n°4