Décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières

Version INITIALE

NOR : INTC0300173D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/INTC0300173D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/2003-734/jo/article_6

Texte n°5

Article 6


Le directeur de la police aux frontières des aérodromes Charles-de-Gaulle et Le Bourget et le directeur de la police aux frontières de l'aérodrome d'Orly sont nommés dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 3.
Ils sont, chacun en ce qui le concerne, les conseillers du préfet sous l'autorité duquel leur direction est placée.