Article 3
L'admission est réservée aux candidats qui remplissent les conditions d'aptitude physique et de moralité exigées pour exercer la profession de marin.
Arrêté du 25 mars 2003 relatif à l'admission en formation d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont de la marine marchande
NOR : EQUH0300565A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/25/EQUH0300565A/jo/article_3
Texte n°16