Article 2
L'examen probatoire est organisé sous la responsabilité du directeur de l'établissement d'accueil.
Arrêté du 25 mars 2003 relatif à l'admission en formation d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont de la marine marchande
NOR : EQUH0300565A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/25/EQUH0300565A/jo/article_2
Texte n°16