Arrêté du 25 mars 2003 relatif à l'admission en formation d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : EQUH0300565A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/25/EQUH0300565A/jo/article_4

Texte n°16

Article 4


Le nombre de places à pourvoir est défini par le nombre de classes ouvertes au titre du plan de spécialisation des écoles nationales de la marine marchande.