Article 2
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 mai 2003 portant report de la date limite de dépôt des dossiers de demandes d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole établie pour l'année 2004
NOR : AGRF0300953A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/9/AGRF0300953A/jo/article_2
Texte n°45