Article 3
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juin 2003 portant désignation du site Natura 2000 des étangs de Belval et d'Etoges (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0320175A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/26/DEVN0320175A/jo/article_3
Texte n°45