Article 1
La liste des pays figurant à l'article 5 de l'arrêté du 10 décembre 2002 susvisé est complétée comme suit :
« Zimbabwe. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0320206A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/25/MAEA0320206A/jo/article_1
Texte n°3
La liste des pays figurant à l'article 5 de l'arrêté du 10 décembre 2002 susvisé est complétée comme suit :
« Zimbabwe. »
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