I. - Convention collective des médecins spécialistes
du 1er mars 1979 (75008 Paris)

Avenant n° 11 du 16 juillet 2001 relatif à la revalorisation de la grille des médecins spécialistes qualifiés exerçant dans le secteur social et médico-social.

II. - IRP Fédération des amicales laïques de la Loire-Atlantique
(49350 Lire)

Accord du 21 octobre 2002 relatif au maintien de salaire pendant les trois premiers jours d'un arrêt de travail prescrit dans le cadre d'un congé maladie.

III. - APEI de Chambéry
(73000 Chambéry)

Accord d'entreprise du 11 juillet 2002 relatif au règlement du litige lié aux heures effectuées au-delà de la durée légale du travail pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 mai 2000.

IV. - Association CASP
(75012 Paris)

Annexe n° 3 du 24 juin 2002 relative à l'accord d'une majoration de 25 % pour les quatre premières heures supplémentaires effectuées au-delà des trente-cinq heures hebdomadaires.