Sont constatés conformes aux dispositions du titre 1er du décret du 2 mai 2002 susvisé les statuts de la Ligue nationale de volley, créée par la Fédération française de volley-ball pour représenter, gérer et coordonner les activités sportives à caractère professionnel conformément à l'article 17-II de la loi du 16 juillet 1984 susvisée.