Arrêté du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2001 portant nomination à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

Version INITIALE

NOR : PRMX0206190A

Texte n°29


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 6 janvier 2003, l'arrêté du 29 octobre 2001 portant nomination à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes est modifié comme suit :
    I. - Au 2° (En qualité de représentants du ministre de la défense), remplacer le titulaire : « M. Jarry (Xavier), général de brigade aérienne » par : « M. Boiffin (Yves), contre-amiral ».
    II. - Au dernier alinéa, remplacer le suppléant du secrétaire permanent de la commission : « M. Jarry (Xavier) » par : « M. Boiffin (Yves ) ».