Arrêté du 31 juillet 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/BUDR0303041A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.