Arrêté du 31 juillet 2003 portant création d'un site internet par la 27e brigade d'infanterie de montagne

Version INITIALE

NOR : DEFT0301940A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/DEFT0301940A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la 27e brigade d'infanterie de montagne, du courrier électronique et des informations pratiques : la brigade d'infanterie de montagne et les visiteurs du site ;
- du recueil des données relatives aux consultations : le service d'information et de relation publique des armées régional de Metz et l'hébergeur.