Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2004 de l'examen du baccalauréat technologique.
Arrêté du 9 mai 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995
NOR : MENE0301010A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/9/MENE0301010A/jo/article_3
Texte n°8