Arrêté du 9 mai 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995

Version INITIALE

NOR : MENE0301010A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/9/MENE0301010A/jo/article_4

Texte n°8

Article 4


Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.