A l'article 4 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, après les mots : « au titre des épreuves obligatoires ou facultatives », sont ajoutés les mots : « à l'exception des cas prévus par l'arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'indication "section européenne ou "section de langue orientale sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ».