Le 2° de l'article 6 du décret du 8 juillet 2002 susvisé est rédigé comme suit :
« 2° M. Alain Driout, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Olivier Meslin, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »