Arrêté du 10 juillet 2003 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs admis à suivre les cours du groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Version INITIALE

NOR : ECOS0370008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/10/ECOS0370008A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


Les élèves, autres que les administrateurs stagiaires et les attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi que les auditeurs extérieurs, admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, sont tenus d'acquitter des droits de scolarité dans les conditions suivantes.