Arrêté du 31 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1998 modifié autorisant la société Suez Lyonnaise Télécom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Version INITIALE

NOR : INDI0220292A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/31/INDI0220292A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La société Suez Lyonnaise Télécom est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans les régions Alsace, Aquitaine, Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »