Article 4
Les exigences préalables pour accéder à la formation prévue à l'article 9 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent en annexe III au présent arrêté.
Arrêté du 5 août 2002 portant création de la spécialité « techniques de l'information et de la communication » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR : MENB0201935A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/5/MENB0201935A/jo/article_4
Texte n°7