Article 3
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement en annexe I et en annexe II au présent arrêté.
Arrêté du 5 août 2002 portant création de la spécialité « techniques de l'information et de la communication » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR : MENB0201935A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/5/MENB0201935A/jo/article_3
Texte n°7