Article 3
L'arrêté du 21 juillet 2000 portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MESG0221713A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/29/MESG0221713A/jo/article_3
Texte n°92
L'arrêté du 21 juillet 2000 portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.
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