Arrêté du 29 avril 2002 relatif aux conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé

Version INITIALE

NOR : MESH0221585A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/29/MESH0221585A/jo/article_3

Texte n°90

Article 3


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.