Arrêté du 21 juin 2002 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1993 instituant une régie d'avances auprès de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (services sociaux)

Version INITIALE

NOR : ECOP0200556A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/21/ECOP0200556A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


L'article 1er-1 de l'arrêté du 23 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
« 1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 2 000 EUR par opération. »
L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1993 susvisé est complété comme suit :
« 4. Les prestations d'action sociale servies au titre des séjours d'enfants dans la limite du plafond fixé par l'arrêté du 13 janvier 1997 modifié susvisé. »