Arrêté du 24 avril 2002 portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain

NOR : MESP0221557A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/MESP0221557A/jo/article_4
JORF n°105 du 5 mai 2002
Texte n° 129

Version initiale

Article 4


Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le président de l'Etablissement français du sang et le directeur du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République Française.

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