Annexe
A N N E X E
LISTE DES STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES SONT INSTITUÉES
DES SOUS-RÉGIES D'AVANCES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 103 du 03/05/2002 page 8139 à 8139
Arrêté du 18 avril 2002 instituant des sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Dordogne
NOR : JUSF0250049A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/18/JUSF0250049A/jo/article_annexe1
Texte n°71