Arrêté du 21 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0222099A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/21/SANA0222099A/jo/article_snum1

Texte n°14


I. - Association ADMR de Cumières (51480 Cumières)


Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


II. - Association ADMR de Balimour
(51400 Mourmelon-le-Grand)


Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


III. - Association ADMR de Châtillon-sur-Marne
(51700 Châtillon-sur-Marne)


Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


IV. - Association ADMR de la Valle du Cubry
(51530 Saint-Martin-d'Ablois)


Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


V. - Association ADMR de Hermonville
(51220 Hermonville)


Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


VI. - Association ADMR de Vallée du Flagot
(51700 Mareuil-le-Port)


Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


VII. - Association ADMR d'Anglure
(51260 Saint-Just-Sauvage)


Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


VIII. - Association ADMR d'Esternay
(51310 Esternay)


Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


IX. - Association ADMR Sillery (51500 Sillery)


Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


X. - Association ADMR de Coole-Soude-Marne
(51240 Nuisement-sur-Coole)


Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


XI. - Association ADMR de Trois Vallées
(51150 Condé-sur-Marne)


Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


XII. - Association ADMR Haut Livradois
(63630 Saint-Germain-Lherm)


Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XIII. - Association ADMR Olliergues
(63880 Olliergues)


Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XIV. - Association ADMR Sauxillanges
(63490 Sauxillanges)


Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XV. - Association ADMR Les Sapins
(63980 Fournols)


Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XVI. - Association ADMR de Saint-Amant
(63890 Saint-Amant)


Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XVII. - Association ADMR/SSIAD d'Arreau
(65240 Arreau)


Note d'information du 29 juin 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.


XVIII. - Association ADMR de Yenne
(73170 Yenne)


Note d'information du 8 juin 2001 et avenant du 14 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


XIX. - Association ADMR de Saint-Julien-Montdenis
(73870 Saint-Julien-Montdenis)


Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 14 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


XX. - Association ADMR de Challes-les-Eaux
(73190 Challes-les-Eaux)


Note d'information du 18 juin 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.


XXI. - Association ADMR du Thiers-au-Guiers
(73520 Saint-Béron)


Note d'information du 7 juin 2001 et avenant du 14 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


XXII. - Association ADMR d'Albens
(73410 Albens)


Note d'information du 15 juin 2001 et avenant du 14 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


XXIII. - Fédération ADMR de Savoie
(73491 La Ravoire)


Note d'information du 12 juin 2001 et avenant du 14 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


XXIV. - Association ADMR de Champdeniers
(79220 Champdeniers)


Note d'information du 20 juin 2001 et avenant du 29 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


XXV. - Association ADMR d'Oiron
(79100 Oiron)


Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XXVI. - Fédération ADMR des Deux-Sèvres
(79012 Niort)


Note d'information du 20 juin 2001 et avenant du 29 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.