Article 1
Pour l'année 2002 les rendements représentatifs pour le colza (sauf colza érucique), le tournesol, le blé et le maïs sont fixés à l'annexe.
Arrêté du 18 juin 2002 fixant certaines modalités applicables à la livraison des matières premières cultivées sur des terres mises en jachère à des fins principales non alimentaires
NOR : AGRP0201222A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/18/AGRP0201222A/jo/article_1
Texte n°30