Décret n° 2002-940 du 18 juin 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif aux échanges de jeunes professionnels, signé à Paris le 20 juin 2001 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0230031D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/6/18/MAEJ0230031D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/6/18/2002-940/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif aux échanges de jeunes professionnels, signé à Paris le 20 juin 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.